Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2025

1. Identification du fournisseur

Le présent site est exploité par Bilansis (bilansis.com), dont le siège social est situé au Musée d’art et d’histoire de Genève, Rue Charles-Galland 2, 1206 Genève, Suisse. Téléphone : +41762158776. Identifiant d'entreprise : CHE-169.874.679.

2. Portée des prestations

Ces conditions s’appliquent aux prestations de conseil pour la préparation et l’analyse de bilans annuels, aux supports numériques d’information et aux exemplaires imprimés de rapports.

3. Prestations de conseil

Les services de conseil sont conçus sur mesure en fonction des besoins. Toute annulation doit être notifiée au moins 7 jours avant la date prévue. Au-delà, aucun remboursement n’est possible en raison de la préparation spécifique du dossier.

Il est possible de reporter la prestation dans un délai de 30 jours suivant la date initiale, sous réserve de disponibilité.

4. Supports d'information

Les documents numériques sont mis à disposition dès confirmation de la commande. Conformément à la législation, aucun remboursement n’est possible une fois l’accès délivré, du fait de la nature immatérielle du contenu.

5. Exemplaires imprimés

Les exemplaires imprimés sont envoyés par voie postale. Le droit de rétractation s’applique dans un délai de 30 jours à compter de la réception. L’article 6 détaille la procédure.

6. Politique de remboursement

6.1 Prestations de conseil

Annulation avant le délai de 7 jours : remboursement intégral. Annulation tardive : aucun remboursement. Report possible sous conditions comme indiqué au paragraphe 3.

6.2 Supports d'information

Aucun remboursement après mise à disposition. Avant livraison, annulation possible avec remboursement intégral.

6.3 Exemplaires imprimés

Exercice du droit de rétractation dans les 30 jours suivant la réception. Retour des exemplaires en bon état exigé dans les 14 jours après notification. Remboursement sous 14 jours après réception des retours.

7. Modifications des conditions

Bilansis se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur bilansis.com.

8. Contact

Pour toute question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.